Conditions generales de vente

• LIVRAISON: sauf convention contraire écrite, les prix s’entendent toujours franco votre chantier.

• DÉLAIS DE LIVRAISON: pour la livraison des fournitures convenues, Carminati Serramenti se réserve un temps minimum de 90 jours à partir des mesures définitives effectuées sur le chantier avec sous- cadres déjà poses. Le non-respect du délai d’exécution des travaux ne donne aucun droit à l’indemnité, au remboursement ou à l’annulation de la commande, car les délais d’exécution ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas délais péremptoires.

• TRANSPORT: les marchandises sont vendues franco de port.

• INSTALLATION: l’installation sera réalisée par du personnel qualifie. Pour plus d’informations, consultez le manuel de pose sur le site.

• PAIEMENTS: conditions de paiement

50% + TVA en avance, à la signature du contrat

50% + TVA quand les marchandises sont prêtes ex notre entrepôt

1. Les produits fabriques demeurent propriété de Carminati Serramenti jusqu’à l’encaissement intégral du prix. Jusque-là, le Client ne pourra en disposer que sur autorisation écrite de la Société. En cas de non-respect de cette clause de la part du Client, pour quelque raison que ce soit, la Société pourra considérer le contrat comme résilie et reprendre la marchandise livrée, confisquer l’argent déjà reçu à titre de pénalité pour l’infraction du Client, ainsi que demander une indemnisation pour tous les éventuels dommages, détériorations et avaries constatées sur les marchandises.

• RÉCLAMATIONS OU LITIGES: toute réclamation concernant la quantité, l’espèce ou le type de marchandise fournie doit être faite à Carminati Serramenti dans un délai de 8 jours à compter de la réception des biens par le Client.La garde du matériel sur le chantier est au soin du Client: la Société n’assume aucune responsabilité pour les altérations subies au matériel après l’arrivée sur le chantier et dues à toute cause. Toutes réclamations relatives à la qualité des marchandises doivent être notifiées à la Société dans un délai de 8 jours à partir de la découverte des défauts concernés. Aucune réclamation concernant la qualité des marchandises ne peut être valable, même pas à titre d’exception, au siège judiciaire sans que le paiement prévu pour les marchandises en cause ne soit déjà effectué.Les réclamations relatives à des dommages causés par des réparations faites par du personnel non nommé par Carminati Serramenti ne peuvent pas être prises en considération.

• DOMMAGES POUR LES MARCHANDISES STOCKÉES: pour les marchandises commandées, fabriquées, même si payées, en garde et sous surveillance du Client, Carminati Serramenti décline toute responsabilité en cas d’incendie, de vol ou de dommage de toute typologie et découlant de toute cause.

• ENTREPÔT: les marchandises entreposées en dépôt, pour des causes non attribuables à Carminati Serramenti, au-delà de la date prévue de livraison, doivent être réglées comme si elles avaient déjà été livrées.

• COULEURS, FINITIONS, APPARENCE DU SURFACE: avec finition onde’ ainsi que le grain naturel des essences proposés à l’exposition, font partie de l’échantillonnage et sont donc purement indicatives.

• DESSINS ET MODÈLES: les dessins et les modèles conçus et fournis par Carminati Serramenti ne pourront pas être copiés, ni transmis à d’autres, ni utilisés d’une autre manière.

• L’ANNULATION DE LA PRÉSENTE COMMANDE NE SERA ACCEPTÉE: sans l’autorisation écrite de Carminati Serramenti. Dans tous les cas, même si la Société adhère à la résolution, le Client perdra le dépôt verse.

• LITIGE: tout litige, sans exception, consécutif ou, en tout cas, lie à l’interprétation et a l’exécution du présent contrat, sera soumis à la compétence exclusive des autorités judiciaires de Bergame.

1. La gestion et la conception des travaux sont exclus du devis et sont à la charge du Client, sauf indication contraire écrite.
2. La pose des sous-cadres, des caissons et éventuellement des rails de guidage, des brise-soleils, des moustiquaires et des stores, sauf disposition contraire expresse dans le devis, doit être considérée comme EXCLUE.
3. Pose de sous-cadres à charge de l’Entreprise de Construction: l’Entreprise de Construction sera responsable de tous les faux-équerrages (Carminati Serramenti peut ne pas remarquer des erreurs éventuelles, avant que les portes et fenêtres ne soient installées).
4. Pose de sous-cadres à charge de Carminati Serramenti, uniquement si cela est expressément indiqué dans le devis: Carminati Serramenti sera responsable de tout faux-équerrages.
5. Le Client est informé que tout ce qui n’est pas mentionné dans le contrat (travaux de construction, travaux électriques, accessoires, réalisations non-standard, matériel supplémentaire, l’utilisation d’échafaudages et de grues pour la manipulation des matériaux) doit être considéré exclu et doit être quantifié séparément.
6. Moteurs Somfy (si présents): Carminati Serramenti peut fournir les composants électroniques et les automatismes pour la réalisation de systèmes de centralisation capables de satisfaire tous les besoins spécifiques. Le raccordement en parallèle des moteurs Somfy doit être obligatoirement géré par des unités de contrôle électroniques à relais intégrés, puisque chaque moteur est équipé d’un condensateur. La garantie est invalide en cas de raccordement incorrect du moteur ou d’utilisation inappropriée des composants électroniques incompatibles.
7. Moustiquaires (si présentes): les moteurs avec télécommande intégrée ne sont pas adaptés pour les systèmes domotiques. Contactez toujours d’abord la société pour une vérification de compatibilité technique.
8. L’assemblage de sous-cadres de plus de 5 mètres carrés et de guides de plus de 4 mètres linéaires doit être effectué sur le chantier par notre personnel et les coûts supplémentaires seront communiqués séparément.
9. L’assemblage des châssis à galandage pour portes coulissantes à levage et du rail de guidage intégré au sol, doit être effectué sur le chantier par notre personnel et les coûts supplémentaires seront communiqués séparément.
10. Les permis de passage et/ou d’occupation de terrains publics destinés au déchargement doivent être considérés comme EXCLUS sauf indication contraire expresse dans le devis. La même disposition s’applique aux:

• VERRES: il faut souligner que la fourniture de vitrages isolants à hautes performances, constitués de verres sélectifs et/ou à faible émissivité, peut présenter des irrégularités visuelles telles que des pointes ou des bulles plus ou moins visibles à la surface avec «coating». Ces « particularités visuelles » ne constituent pas un défaut, mais font partie des caractéristiques spécifiques du verre, telles que définies dans la norme EN 1279 2018.

• RESPECT DES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI RELATIVE AU FACTEUR SOLAIRE (Décret Ministériel du 26 juin 2015): le Décret Ministériel 26/06/15 établit les exigences minimales à respecter, valables aussi pour tous les composants en verre de nouveaux bâtiments ou rénovations. Comme indiqué par le décret ministériel, les vitrages orientés d’est en ouest traversant le sud doivent respecter la limite de 0,35 (35%) pour la valeur ggl + sh (gl = verre, sh = ombrage), comme indiqué dans le tableau suivant:

• PRODUITS BOIS-ALUMINIUM AVEC REVÊTEMENT EXTÉRIEUR, FINITION ATEX/INOX: la finition ATEX/INOX, en tant que produit «artisanal», peut présenter des différences de couleur dues aux différences de réflexion de la lumière.

• BOIS LAMELLÉ: Carminati Serramenti utilise pour ses produits du bois lamellé-collé de qualité et hautement sélectionné. Cependant, il convient de noter qu’en raison des caractéristiques naturelles du bois, une uniformité parfaite n’est pas garantie. Les différences ne doivent pas être considérées comme un défaut, mais la confirmation que le matériau utilisé est véritablement du bois.

• BOIS: les essences fournies sont conformes à la norme NF EN 942 « Bois dans les menuiseries – Classification générale de la qualité du bois ». En particulier pour les produits en bois lamellé-collé, la classe de référence est J2, pour les produits en bois massif, la classe de référence est J30.

• VERNIS: la garantie sur les vernis est celle émise par la société ADLER. Cette garantie varie selon l’essence et le type de produit. Consultez la brochure informative Adler.

• GAUCHISSEMENT BOIS LAMELLÉ: le bois lamellé utilisé dans la construction des portes, des fenêtres et des brise-soleils bouge et se courbe beaucoup moins que le bois massif mais, en tant que bois véritable, il n’est pas inerte. Par conséquent, seules les déformations qui compromettent les performances du produit doivent être considérées comme des défauts.

• COMBINAISON DE PRODUITS EN ALUMINIUM: la combinaison de plusieurs produits en aluminium avec le même code RAL MÉTALISÉ peut présenter des différences de nuances.

• PORTES ET FENÊTRES CINTRÉES KLIMA 92: pour la partie cintrée des cadres de fenêtre KLIMA 92 uniquement, le troisième joint sur le cadre ne peut pas être appliqué.